Dominique de la Martinière
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique de la Martinière
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
de La Martinière (Dominique)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
JORFTEXT000000372739
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1995
14/11/1995
De:
de La Martinière (Dominique)
Objet:
président de l'Observatoire national d'équipement commercial
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
president
JORFTEXT000000372739
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1995
14/11/1995